Assurance Dommages Ouvrage
Il n’a jamais été aussi simple de souscrire une Dommage Ouvrage à la Réunion.
Garantie jusqu’à 10 millions d’euros.
Assurance Dommages Ouvrage à la Réunion
Condition de souscription de la DO :
- Vous être un particulier, une personne morale ou une association
- Montant HT jusqu’à 10 000 000€
- Avec ou sans étude de sol selon les projets
- Au début ou durant les travaux
- Intervention d’un architecte: à partir de 300 000 € de travaux ht ou 150m2 habitable
- Intervention d’un contrôleur technique : à partir de 500 000 € de travaux ht
- Un BET structure :
à partir de R+3 en construction neuve
à partir d’1 Million €
en cas réhabilitation/rénovation lorsqu’il y a atteinte à la structure porteuse
Ne pas confondre assurance dommages ouvrage et responsabilité ou garantie décennale.
En option : GFA, TCR et CNR.
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par une personne physique ou morale qui fait construire par une entreprise du bâtiment.
Elle est souscrite en général avant le début des travaux, vous avez la possibilité d’y souscrire pendant ou après selon des conditions.
En cas de sinistre, cette assurance rembourse les travaux de réparation relevant de la garantie décennale.
La DO permet d’effectuer les réparations des dégâts sans avoir à attendre la décision d’un juge et sans avoir à rechercher la responsabilité des intervenants.
L’assureur se retournera ensuite contre ce dernier pour obtenir le remboursement du montant des réparations.
Elle a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux sans réserve. La garantie débute à partir de l’expiration de la garantie de parfait achèvement, d’un an.
A savoir qu’en cas de revente de votre bien immobilier moins de dix ans et après la réception des travaux, vous restez redevable, auprès des acquéreurs successifs, votre responsabilité initiale pourra être mise en cause en cas de malfaçons entrant dans le champ de cette garantie.
ACGE
Agence spécialisée en création et gestion administrative des entreprises à la Réunion.
De la création à la promotion et au développement de votre Entreprise, ACGE Réunion vous accompagne en toute sérénité !
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Assurance de Responsabilité Civile professionnelle conformes au Code des Assurances.
Orias n° 19004876
